Bail bruxellois: un enregistrement (beaucoup) plus complet

Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent également enregistrer le contrat de bail des biens résidentiels qu’ils donnent en location sur la nouvelle plateforme régionale IRISRent.

Même si pour l'instant l'enregistrement fédéral reste obligatoire, l'enregistrement bruxellois va permettre à la Région de constituer une base de données beaucoup plus précise du parc locatif bruxellois.

En effet, voici la liste des nouvelles informations qui doivent obligatoirement être communiquées lors de l'enregistrement bruxellois et qui ne sont (pour l’instant) pas requises lors de l'enregistrement fédéral sur MyRent.

Au niveau des caractéristiques du bien :

• l’année de construction (avant ou après 2000…)
• le nombre de salles de bain ou douches
• le nombre de garages (le terme parking aurait sans doute été plus judicieux)
• l’étage du bien (même quand vous sélectionnez le type “maison”...)
• la surface habitable en m² (calculée par qui?)
• présence d’un ascenseur (oui/non)
• présence d’un espace extérieur (comme une terrasse, un jardin,...)
• présence d’un espace de rangement (cave ou grenier)

Ses caractéristiques énergétiques :

• niveau PEB (enfin!) mais également le numéro du certificat.
• double vitrage à toutes les fenêtres? (oui/non)
• type de système de chauffage (central ou pas) et le type d’énergie (gaz, électricité, mazout, etc.)
• présence d’un système de régulation thermique (thermostat ou vannes

Aperçu des champs à remplir

S’ajoutent également l’obligation d’identifier les compteurs énergétiques auxquels le bien immobilier est relié (eau, gaz, électricité). 

Bref, vous l'aurez compris, sur base de ces nombreuses informations complémentaires, l'outil de calcul du Loyer Indicatif de Référence devrait pouvoir être largement amélioré!
En effet, jusqu’à présent, le calcul du LIR se base sur quelque 14.000 enquêtes menées auprès de locataires en 2017, 2018 et 2020… Vous voyez l’urgence?