VOS LOCATAIRES SE SÉPARENT. QUID DU BAIL ?

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16/05/22 10:38

Vous apprenez que vos locataires se séparent alors qu’ils occupent votre bien depuis moins d’un an. Quelles sont les conséquences pour vous en tant que propriétaire-bailleur ?


En théorie, la réponse est très simple : le contrat de bail qui lie le(s) propriétaire(s) au(x) locataire(s) n’est pas impacté par cette séparation.

Mais en pratique, cela peut se compliquer car celui qui quitte les lieux risque de ne plus vouloir payer sa part du loyer… Et c’est là qu’on commence par ressortir le bail pour vérifier qui sont les signataires effectifs du bail.

Si celui qui s’en va n’est pas sur le bail, vous ne pourrez rien faire. Par contre, s’il est « solidairement et indivisiblement tenu » au bail, vous pourrez également vous retourner contre lui si le loyer n’est plus payé à heure et à temps, mais également en fin de bail si la garantie ne suffit pas à couvrir d’importants dégâts locatifs.

Attention : si vous recevez un courrier de résiliation du bail, vérifiez que celui-ci est bien signé par tous les locataires présents sur le contrat. Sinon il n’est tout simplement pas valable !
 
 

LE CONSEIL TRIOR :

Vous l’aurez compris, quelle que soit la relation qu’entretiennent vos futurs locataires, veillez à mettre tous les occupants sur le bail pour que la clause de solidarité - que vous n’aurez pas oublié d’insérer - puisse vous aider si la relation tourne mal avec vous également.

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