La Wallonie adopte la baisse des droits d’enregistrement à 3%

La nouvelle coalition wallonne MR - Les Engagés avait lancé cette promesse mi-juillet et moins de 6 mois plus tard, c’est parole tenue! La réduction des droits d’enregistrement à 3% pour l’habitation propre et unique vient d’être votée par le Parlement wallon et sera donc bien effective pour tous les actes authentiques passés dès le 1er janvier 2025.

Fortement débattues ces derniers mois, surtout par l’opposition, voici les 2 conditions qu’il faut réunir pour pouvoir bénéficier de ce droit réduit à 3%:

1. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou même d’un terrain à bâtir, le bien immobilier acquis doit être destiné à devenir la résidence principale dans un délai de 3 ans (5 ans s’il s’agit d’un terrain) et y rester ensuite minimum 3 ans.
   
   
2. L’acquéreur ne peut pas posséder la pleine propriété un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation qu’il soit situé en Belgique ou à l’étranger.
   S'il en possède un, il pourra toutefois profiter du taux réduit s'il s'engage à vendre ce bien dans les 3 ans suivant l'achat. 

Notez que ces droits réduits sont applicables individuellement. Cela signifie que si un couple décide d’acheter un bien immobilier et que l’un des deux ne rentre pas dans les conditions (parce que déjà multi-propriétaire par exemple), l’autre pourra quand même bénéficier des 3% sur sa part de l’acquisition! 

Notez également que si vous êtes déjà usufruitier ou nu-propriétaire d'un autre bien, vous pourrez bénéficier des 3%. Il en va de même si vous partagez la pleine propriété d’autres biens comme une résidence familiale ou un immeuble de rapport hérité avec vos frères et sœurs. 

Autre bonne nouvelle, cette mesure visant à faciliter l’achat d’une première habitation (ou d’en changer plus facilement) n’est assortie d'aucun “prix plafond”, et c’est tant mieux!

Et pour être complet, rappelons qu’en contrepartie, le régime “maison modeste” ainsi que le “chèque-habitat” passent à la trappe.

Finalement, est-ce une bonne mesure?

Il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions mais, en théorie, c’est une bonne nouvelle, surtout dans les zones wallonnes où les prix de l’immobilier sont les plus élevés. Elle devrait en effet permettre aux jeunes d’acquérir leur première maison plus vite puisqu’ils devront réunir beaucoup moins de fonds propres (difficilement finançables) mais également permettre aux familles de faciliter le changement d’habitation (plus grand, plus petit, ou même ailleurs) alors que jusqu’à présent les 12,5% représentaient un coût de mutation souvent bloquant.