Baisse des droits d'enregistrement à 3%, la Wallonie va-t-elle copier la Flandre ?

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1/09/24 9:37

Mi-juillet, dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR), le nouveau Gouvernement wallon annonçait fièrement son intention de baisser les droits d’enregistrement pour l'habitation unique à 3%, comme en Région flamande. Effet d’annonce ou petite révolution? Voici où on en est aujourd’hui, à la veille de la rentrée.

En quoi consiste cette mesure annoncée par le MR et Les Engagés?

Il s’agit donc de réduire, à partir du 1er janvier 2025, le montant des droits d’enregistrement sur la résidence principale de presque 10% (on passerait de 12,5% à seulement 3%) pour les primo-accédants mais également pour ceux qui ne possèdent qu’un seul bien et qui souhaitent en changer.
En contrepartie, le Gouvernement supprimera le chèque-habitat et forcément les autres formes d’abattements (puisque moins intéressantes).
Même si plusieurs simulations ont été faite (par l’opposition) pour démontrer que cette mesure pourrait être moins intéressante que le système actuel, il faut être honnête et considérer qu’elle sera bénéfique pour la très grande majorité des acquéreurs, surtout en Brabant wallon où les prix de l’immobilier sont généralement bien supérieurs que dans les autres provinces wallonnes.
Pour rappel, avec un prix médian de 440.000€ pour une maison 4 façades en BW, l'économie immédiate dépasse les 40.000€

Notez que l’aspect immédiat a toute son importance puisque les droits d’enregistrement font quasi toujours partie des fonds propres que les acquéreurs doivent pouvoir apporter pour obtenir un crédit hypothécaire. Donc si l’on considère que la banque ne prête que 90% du prix d’achat, le montant des fonds propres nécessaires sera réduit de moitié!
Cette mesure permettra donc d’acheter plus tôt et de faciliter le changement. En effet, si la maison devient trop petite (ou trop grande), changer d’habitation sera beaucoup moins coûteux.

Quel impact cette annonce a-t-elle eu sur le marché immobilier?

Malheureusement lancée juste avant les vacances politiques sans donner plus de précisions, cette annonce n’a fait que renforcer le “creux estival”. Les candidats-acquéreurs pouvant potentiellement bénéficier de cette nouvelle mesure ont préféré se mettre en position d'attente et ont généré une diminution de la demande de visites.
Heureusement, cette “pause” devrait prendre fin dès la rentrée puisque une offre acceptée au mois de septembre sera facilement actée en 2025 sans déroger au délai des 4 mois.

Cette promesse sera-t-elle tenue?

Si l’on en croit les déclarations faites cette semaine dans la presse et à la télévision, la réponse est OUI.
Le processus législatif a été lancé et s’il ne pouvait être totalement achevé avant la fin de l’année, la mesure prévoirait un effet rétroactif pour les actes passés à partir du 1er janvier 2025.

En conclusion, on peut dire que cette mesure devrait avoir un effet positif sur le marché wallon (surtout en BW) en redynamisant la demande qui s'était un peu essoufflée. Par contre, comme il n’y a aucun changement en vue en Région de Bruxelles-Capitale (où le système actuel d'abattement devrait être maintenu), les candidats-acquéreurs bruxellois pourraient être plus nombreux à faire le saut vers le BW et ainsi impacter la demande sur les maisons situées sur les communes Sud et Est de Bruxelles. Affaire à suivre!

 

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