Indexation des loyers: levée des limites liées au PEB

Souvenez-vous, il y a tout juste un an, les 3 Régions avaient chacune légiféré pour limiter et/ou interdire l’indexation du loyer des logements énergivores. Elles avaient annoncé qu’il s’agissait d’une mesure temporaire, chose dont nous doutions quelque peu… Et bien nous avions tort puisque, l’une après l’autre, elles ont récemment décidé de lever cette limitation. 

Ça c’est pour la bonne nouvelle… parce que bien entendu, en pratique, ce n’est pas si simple!
Car, pour éviter un effet de rattrapage qui aurait comme conséquence de totalement annuler la mesure prise l’an passé, elles ont toutes les trois décidé d'intégrer un facteur de correction à la formule habituelle pour les logements qui présentent un label PEB inférieur à C (D à Bruxelles).

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Bruxelles et la Flandre

Pour Bruxelles et la Flandre, le nouvelle méthode est relativement simple dans la mesure où le calcul de l’indexation se fait “comme d’habitude” en appliquant ensuite un coefficient correcteur sur le résultat. Ce coefficient varie en fonction du label PEB et de la date anniversaire du bail. Notez qu’elles ont poussé le bouchon avec des facteurs de correction à 9 décimales! Faut pas se tromper d’un chiffre…

Wallonie

Pour la Région wallonne, il en va autrement. Plutôt que d’appliquer un facteur correctif, à l’indexation classique, elle a décidé de modifier la formule de calcul en remplaçant d’une part le loyer de base (donc celui convenu lors de la signature du bail) par celui “adapté/indexé” calculé pour 2022-2023 (et donc limité pour les PEB de D à G), et d’autre part l’indice de départ par celui du mois qui précède l’anniversaire du bail 2022-2023. Vous suivez toujours?

Vous l’aurez compris, déjà que de nombreux propriétaires se sont tirés les cheveux l’année passée, ils ne seront pas moins nombreux cette année!
Pour vous aider à faire le calcul, vous trouverez plus bas les différentes ressources régionales pour vous y aider.

Toutefois, si vous ne vous en sortez pas, (ou si vous n’avez plus de cheveux…), TRIOR vous propose de faire le calcul pour vous et de vous communiquer rapidement le montant du nouveau loyer que vous pouvez demander à votre locataire.

Intéressé ? Remplissez simplement notre formulaire ci-dessous.

RESSOURCES : explications détaillées fournies par chaque Région    Région de Bruxelles-Capitale    Région Wallonne     Région Flamande

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