Immobilier : 5 changements à retenir qui ont pris effet le 1er janvier 2025

1. Double enregistrement des baux bruxellois

À compter du 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent également enregistrer le contrat de bail des biens qu’ils donnent en location sur la nouvelle plateforme régionale IRISRent. Cette mesure fait suite à une réforme du Code bruxellois du Logement, qui vise à régionaliser l'enregistrement des baux.

Quels baux sont concernés ?

L'enregistrement via Irisrent concerne uniquement les baux d'habitation. Les baux commerciaux ou de bureaux continueront à n’être enregistrés que sur la plateforme fédérale MyRent.

Quelles informations doivent être fournies ?

Lors de l'enregistrement, le bailleur devra fournir un ensemble d’informations complémentaires sur le bien loué comme le niveau PEB, le type de chauffage ou encore la présence d’une terrasse ou d’un ascenseur. Le but de cet enregistrement régional est d'améliorer la grille des loyers bruxellois qui génère le Loyer Indicatif de Référence qui doit être repris dans chaque bail depuis fin 2021.

Enregistrement fédéral via MyRent

L'ordonnance bruxelloise prévoyait l’abrogation de l’enregistrement fédéral sur MyRent pour éviter ce double enregistrement mais le ministre des Finances a contesté cette décision devant la Cour Constitutionnelle. En attendant le verdict, les bailleurs sont donc obligés d’enregistrer leur contrat sur les deux plateformes.

2. Détecteurs de fumée obligatoires à Bruxelles

2025 met également fin à une vieille aberration bruxelloise qui n’imposait le placement d’un détecteur de fumée que dans les habitations mises en location (les logements occupés par leur propriétaire ne pouvant évidemment pas prendre feu…).  Depuis ce 1/1/2025, les détecteurs de fumée sont donc obligatoires dans tous les logements. 

3. Prolongation de six mois du régime de TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de reconstruire une habitation propre et unique d'une superficie maximale de 200 m² avec un taux de TVA de 6% après démolition. Depuis le 1er juin 2024, cette mesure a été étendue aux logements destinés à la location privée à long terme. En raison des intempéries de l'année passée, de nombreux chantiers ont été retardés, empêchant parfois l'utilisation complète de ce régime transitoire. Par conséquent, il a été décidé de prolonger cette mesure de six mois, jusqu’au 30 juin 2025.

4. Diminution des droits d'enregistrement en Wallonie

Comme annoncé mi-juillet par la nouvelle majorité wallonne, les droits d’enregistrement pour l’habitation propre et unique ont été abaissés de 12,5% à 3%.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre article qui traite de ce sujet.

5. Diminution des droits d'enregistrement en Flandre

En Flandre, à partir du 1er janvier 2025, les droits d'enregistrement pour l'achat d’une habitation unique sont passés de 3% à 2%. 
Notez toutefois que cette diminution annule l'ancien taux réduit de 1%, qui était applicable aux acheteurs réalisant des travaux de rénovation énergétique.