Abattement sur les droits à Bruxelles: ce qui change ce 1er avril 2023

Double bonne nouvelle pour l’immobilier bruxellois: à partir de ce 1er avril 2023, l’abattement sur les droits d'enregistrement passe de 175.000€ à 200.000€, et le plafond pour bénéficier de cet avantage fiscal passe de 500.000€ à 600.000€.

Concrètement, cela signifie que pour celui qui souhaite acquérir un nouveau bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale, il ne devra pas payer les 12,5% de droit d’enregistrement sur les deux cent premiers mille euros, soit une économie pouvant aller jusqu’à 25.000€ pour autant que le prix d’achat de celui-ci ne dépasse pas 600.000€.

Pour l'acquisition d’un terrain à bâtir (plus rare à Bruxelles), ces montants sont divisés par deux: abattement sur 100.000€ pour un prix d’achat de maximum 300.000€.

Autre nouveauté: le délai pour habiter le bien acquis passe de 2 à 3 ans et peut même aller jusqu’à 5 ans si des travaux améliorant la performance énergétique sont prévus.

Notez également que cette rénovation énergétique sera également récompensée par un abattement complémentaire de 25.000€ par classe énergétique gagnée.

Rappelons que pour bénéficier de cet abattement, l'acquéreur doit en outre réunir plusieurs conditions:

1. être une personne physique (les achats en société ne sont donc pas concernés);
2. acquérir un bien immobilier qui sera sa résidence principale (en pleine propriété) pour une durée de minimum 5 ans;
3. ne pas posséder d’autre bien immobilier en pleine propriété au moment de la signature du compromis.